Conditions Générales

Dernière mise à jour : 03/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web halcyrovenis et les services d'audit financier que nous proposons. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" désignent halcyrovenis.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du site ou le client des services.
• "Services" désigne les services d'audit financier proposés par halcyrovenis.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse halcyrovenis.com.

3. Services proposés

halcyrovenis propose des services d'audit financier comprenant, sans s'y limiter :

• Audit financier complet
• Audit fiscal
• Audit de conformité

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service spécifique établi entre halcyrovenis et le client.

4. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site.
• Ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou non autorisées.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant sans limitation les textes, graphiques, images, logos, icônes, et code source, est la propriété de halcyrovenis et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de halcyrovenis est strictement interdite.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.

7. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis sur devis, en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service.

Sauf indication contraire, tous nos prix sont exprimés en euros et hors taxes.

8. Responsabilité

halcyrovenis s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux normes professionnelles en vigueur.

Notre responsabilité se limite aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9. Force majeure

halcyrovenis ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances ou causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes terroristes ou les pandémies.

10. Résiliation

Le contrat de service peut être résilié conformément aux conditions spécifiées dans ledit contrat.

halcyrovenis se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à son site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

11. Modifications des conditions générales

halcyrovenis se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

halcyrovenis
27 Rue de la République, 13002 Marseille, France
Email : contact@halcyrovenis.com
Téléphone : +33 6 74 92 53 81